Vous m'énervez m. le Président

Eh oui vous m'énervez!  Vous et vos prédécesseurs! Depuis 25 ans je prêche auprès de mes amis l'idée d'une nouvelle constitution (la 6eme République) beaucoup plus démocratique qui s'appuierait sur une réforme des institutions. J'espérais que Mitterrand avait compris que c'était un véritable enjeu de société, et que son 2eme septennat aurait été l'occasion de porter sur les fonds baptismaux ce nouvel élan. Mais Mitterrand était d'une autre époque, un homme de l'après-guerre, et s'il avait combattu la 5eme République, il s'en accommodait fort bien. L'arrivée de Rocard me semblait l'occasion de former un tandem de choc pour créer la 6eme République. Malheureusement la politique a ses raisons que la raison etc...

Quand Jospin, 1er ministre se présenta aux élections j'espérais stupidement qu'il aurait eu un véritable projet de société, vous connaissez le résultat.

Après l'immobilisme terrifiant des années Chirac, Sarkozy en arrivant au pouvoir ne pouvait que changer les institutions, c'est dans sa nature. Mais à force de travailler de façon brouillonne, il ne fait que porter mon exaspération à son comble. Et si certaines de ses futures réformes sont nécessaires, il semblerait que les enjeux ne soient pas l'expression démocratique, mais plus un calcul de basse politique.

Or toucher aux institutions sans toucher au principe même de l'expression démocratique c'est faire des réformettes qui seront toujours inscrites dans une constitution qui permet le coup d'état légal permanent.
Ce qu'il nous faut à nous Français et Européens du 21eme siècle, c'est une constitution qui nous permette d'agir plus fortement sur les institutions et le développement de nos territoires dans un ensemble européen ultra-compétitif. Et pour cela nous devons prendre exemple sur des pays éminemment démocratiques, et je n'en citerai que deux au fonctionnement très différent l'un de l'autre, mais qui sont des démocraties incontestables.

Les USA sont critiquables par bien des égards. Mais au niveau du fonctionnement démocratique nous avons beaucoup à apprendre. Ce pays est capable de traduire en justice son Président pendant son mandat qui ne dure que 4 années. Les contre-pouvoirs que représentent la presse et le Congrès, à l'exercice du mandat présidentiel devraient nous interpeler. Le Président exerce son mandat sans garde-fous et en cas d'erreur comportementale, il peut être destitué (je pense plus à Nixon qu'à Clinton pour l'erreur comportementale). Ce demi-continent est un état fédéral.

Le deuxième pays auquel je pense est la Suisse. Un exemple d'exercice démocratique, même si parfois cela conduit à une démagogie certaine, et quelquefois à des lois qui nous paraissent rétrogrades. Cet état constitué de cantons, est un état fédéral dans lequel on parle 4 langues et qui s'administre en toute transparence à l'exception du secret bancaire.

Aux Etats-Unis et dans la confédération Helvétique, il y a des pouvoirs locaux capables d'édicter des lois applicables localement et il y a des lois fédérales qui engagent la nation toute entière.
La France, toujours aussi jacobine, malgré les lois de décentralisation, veut absolument appliquer les mêmes lois à tout le monde, sans distinction de lieu, ni de culture, ni d'économie locale.
La véritable démocratie serait d'inverser la pyramide du pouvoir et que ce soit la base qui puisse exercer son pouvoir sur le sommet et non le contraire. Il faut simplifier les institutions. Je suis pour la suppression d'au moins une voire deux institutions républicaines.

En France nous avons un gros problème avec nos communes. Il y en a trop et elles sont souvent trop petites. Leur développement se fait par extension de banlieues, sans intégration dans la ville. La seule grande ville qui ait absorbé ses banlieues est Marseille. L'absence d'intégration crée des inégalités: inégalité de traitements entre les petites communes qui survivent ou plutôt qui meurent à petit feu, et les grandes villes, où se concentre une grande partie la population française. Inégalité fiscale entre les banlieues et les centres-ville. Inégalité des équipements, les centre-ville bénéficient souvent de tous les équipements nécessaires aux agglomérations, et en plus une convergence des lignes de transport des banlieues vers le centre.

Il est absolument nécessaire d'unifier les agglomérations, ne serait-ce que pour avoir un plan d'ensemble du développement de la ville tout en gravant dans le marbre l'exercice de la démocratie de quartier (un quartier est une petite ville à taille humaine, de 2000 à 5000 habitants environ) qui puisse influencer les décisions du développement municipal. Dans les grandes villes on vit avant tout dans un quartier. Et que chaque quartier ait son pôle économique, son pôle commercial, ses activités de loisirs, ses équipements etc... Quand on donne aux citoyens la possibilité d'influencer l'administration de leur territoire, le développement s'en trouve amélioré.

Il est aussi nécessaire d'unifier les villages en zone rurale en une seule et unique commune quand celle-ci n'atteint pas au moins 2000 habitants. En dessous rien n'est possible. Chez nos voisins européens, il n'est pas rare de voir des communes rurales qui s'étendent sur près de vingt Kms d'un point à l'autre. C'est le meilleur moyen de simplifier les centres de décisions, donc du coût administratif de la gestion communale, et la doter d'un budget qui permette un véritable développement. Toutefois, dans un regroupement de villages, il faut respecter chaque entité, et le système une fois encore doit être pyramidal, ce sont les villages qui doivent administrer la commune. En zone rurale, le canton est souvent la taille idéale de la commune.

Venons-en aux grandes agglomérations françaises. Elles se battent pour leurs clochers respectifs (plutôt leurs mairies) alors qu'il y a tant à faire pour un meilleur développement. Là encore, c'est une nécessité d'unifier Paris et sa banlieue. Ou les communauté urbaines de Lyon, Bordeaux , Nantes, Toulouse ou Lille-Roubaix-Tourcoing et toutes les autres agglomérations de moindre importance. Nos villes ne sont pas assez grandes face aux autres villes européennes. Elles se développent de façon anarchiques et manquent singulièrement de transversalités.

Il en va de même pour Paris. Mais pourquoi limiter Paris-Métropole au seul département de l'ancienne Seine. Aujourd'hui Paris est déjà au-delà des quatre départements que la commission Balladur a retenu pour ce concept. Paris déborde sur le Val d'Oise, les Yvelines, et la Seine-et-Marne. On parlait il y a quelque temps de supprimer les départements. Cette éventualité semble avoir été mise aux oubliettes. Et c'est dommage! Le département est l'administration directe de l'état sur le territoire. Cela est contraire à une inversion démocratique du pouvoir. Oui je n'ai pas peur de dire que l'Etat français n'a pas à administrer le territoire, cela est du ressort des régions. Les régions savent bien mieux que l'Etat ce qui est nécessaire pour son développement. L'Etat ne doit exister qu'en qualité de régulateur entre les régions, et la gestion de ses institutions sur l'ensemble du territoire constituées de la justice, l'armée, la police nationale, l'éducation nationale etc... Il vrai que les Conseils Généraux se sont substitués à l'Etat pour l'aménagement départemental. Mais ils représentent une institution supplémentaire, et il y a 101 département français qui ont tous besoin d'organiser des élections, de siéger, de locaux, de personnel administratif, etc... C'est un gaspillage d'argent pour un aussi petit pays. Sans compter l'administration politique par les préfets, qui représentent l'état dans le département. Donc encore une centaine d'administrations locales avec leurs locaux, leurs budgets, etc... (je ne parle pas des préfectures qui délivrent des documents, mais de l'administration préfectorale).

La région! Il est vrai que les régions françaises sont un peu petites. Non pas en terme de superficie, mais au niveau de leur PIB. Si on supprime les départements, on peu redessiner les frontières de certaines régions en consultant les habitants et leurs élus. Certaines doivent fusionner. Il est vrai que Basse et Haute Normandie c'est ridicule! Que le Nord et la Picardie pourraient former une seule région etc... Mais se posent des problèmes plus terre à terre: quelle sera la capitale régionale? Chaque cas doit être étudié et en toute logique, il ne faut pas concentrer dans une même ville, administration régionale et pôle économique, il est bon que toutes les villes d'une même région puissent avoir des rôles différents. Et la ville la plus centrale est celle qui aura la meilleure place pour administrer la région.

Au-delà, de la région, il y a dans la constitution actuelle, l'Assemblée Nationale d'où est issu le gouvernement, élue au suffrage universel direct, et le Sénat, élu au suffrage indirect par les collectivités locales. Le Sénat est plus à une chambre d'enregistrement qu'un contre-pouvoir. Hormis ses commissions de réflexion le Sénat n'a pas de véritable rôle politique. Pourquoi ne pas limiter le nombre de mandats sénatoriaux à 3 élus par région. Elections au suffrage indirect par les élus des communes. Actuellement nous avons 22 régions, cela porterait à 66 le nombre de sénateurs devant siéger. Si on réduit le nombre de régions on obtiendrait entre 45 et 51 sénateurs élus. Chaque région aurait le même poids politique quelque soit son nombre d'électeurs. 3 sénateurs par région, cela permettrait de constituer des majorités et des oppositions sénatoriales qui pourraient exercer un véritable contre-pouvoir aux décisions de l'assemblée élue au suffrage universel. Doit-on garder un Premier Ministre issu de la majorité? Oui si les dates des élections à l'Assemblée et à la Présidentielle ne sont pas les mêmes. Dans le cas contraire, un régime présidentiel est préférable pour rendre responsable le Président face aux citoyens.

Dans l'exercice d'une démocratie plus rigoureuse, il faut instituer dans la constitution la règle du non-cumul de mandats électifs. Et surtout rémunérer les élus selon leur présence aux débats. Celui qui est élu et qui est absent à plus de 50% des séances doit être révoqué au profit de celui qui est arrivé en deuxième position. Histoire de les faire bosser pour de bon.

Il est anormal dans notre démocratie que nos deux chambres puissent voter leur budget sans aucun contrôle ni acceptation d'aucun corps de l'état. Chaque chambre devrait faire accepter son budget par l'autre chambre après avoir saisi la Chambre des comptes qui doit avoir son mot à dire et surtout qui puisse attaquer le budget en cas de désaccord dans une cour supérieure qui pourrait être l'actuel Conseil d'état. En cas de saisie du Conseil d'Etat, celui-ci doit avoir la capacité à légiférer sur les trois budgets de l'état: Assemblée Nationale, Sénat et Présidence de la République. Oui, il nous faut de la transparence aujourd'hui sur l'argent que l'état et les collectivités publiques nous prennent en taxes et impôts.

Cette nouvelle donne démocratique permettrait de réduire une administration pléthorique et utiliser l'argent plutôt pour l'éducation, la santé publique, la recherche, les équipements, la défense etc... d'autant plus que nous avons aujourd'hui une institution qui est en passe de prendre de plus en plus de place c'est l'Europe.

Nous devons permettre à notre constitution de s'adapter aux besoins du continent, et la première des mesures est certainement d'accorder une compétence législative aux assemblées régionales concernant l'exercice de référendums locaux, la redéfinition des contours de la région, et de l'unification fiscale régionale par transfert direct de la fiscalité de l'état aux régions. L'impôt devrait être collecté par une administration fiscale régionale qui reverserait son pourcentage à l'Etat. L'Etat en sa qualité de régulateur redistribuera une partie de cet impôt aux régions sur des opérations de développement.

Je dis OUI à une nouvelle constitution qui redéfinit l'exercice de la Démocratie, mais je dis NON aux manipulations politicienne qui vise à reprendre la main sur tel ou tel territoire.
Au point où en est l'image des élites de notre pays, il urgent de redonner de l'espoir, de l'autonomie et du pouvoir au peuple. Agissez Monsieur le Président avant qu'il ne soit trop tard!